L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux employeurs publics territoriaux, les résultats de cette étude permettent de mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les budgets.
HoRHizons 2019 montre que les collectivités locales ont fait preuve de modération en matière de dépenses de personnel et ont recherché de nouveaux leviers qui, après l’optimisation du temps de travail ou les réorganisations de services, ont concerné la prévention de l’absentéisme.
Si les besoins de recrutement se sont stabilisés, ils augmentent cette année dans les métiers liés au développement durable mais diminuent dans ceux de l’enfance, l’éducation ou la jeunesse.
Les collectivités les plus importantes ont augmenté de façon significative leurs dépenses de formation tout en intégrant le compte personnel de formation (CPF), ainsi que les formations à distance.
Les principaux enseignements de l’étude à retenir :
- Une stabilisation des dépenses de personnel des collectivités en 2019 pour plus de la moitié des répondants (55 %, + 5 points par rapport à 2018).
- La hausse des dépenses constatées au sein des communautés de communes et des régions s’explique par les recrutements opérés au sein des collectivités fusionnées pour pallier la suppression des contrats aidés ou par la poursuite des effets de l’harmonisation des régimes indemnitaires et des dispositifs d’action sociale.
- La mise en place du nouveau régime indemnitaire s’accélère : 75 % des collectivités interrogées l’ont mis en place (+ 64 points par rapport à 2016 et + 14 points par rapport à l’année dernière). 100 % des régions interrogées ont mis en place le RIFSEEP, 89 % des communautés de communes et 83 % des communes de 3 500 à 20 000 habitants interrogées.
- Des perspectives de recrutement en légère progression : 38 % des collectivités envisagent de recruter prochainement (+ 2 points par rapport à 2018). Cette tendance, très nette en particulier dans le domaine du développement durable (+ 9 points par rapport à 2018) s’explique aussi par le remplacement des départs en retraite dont le volume demeure important.
- Le remplacement de tous les départs est de plus en plus envisagé par les collectivités territoriales (56 % ; + 6 points par rapport à 2018, ce taux est en nette progression par rapport à 2016 : + 22 points). Cette évolution peut s’expliquer par le nombre de départs en retraite qui a augmenté de près de 25 % depuis 2014.
- Les dépenses consacrées à la formation sont stables pour près de huit collectivités sur dix (76 % soit le même résultat qu’en 2018). Elles augmentent principalement dans les collectivités de taille importante telles que les régions (+ 17 points), les départements (+ 13 points) et les communes de 20 000 habitants et plus (+ 14 points).
- Près d’un quart des collectivités (24 %) ont adopté un règlement de formation pour mettre en œuvre leurs actions dans ce domaine. Pour une large majorité de collectivités territoriales ayant adopté un règlement de formation, celui-ci intègre le compte personnel de formation (CPF) institué en 2017 (70 %) et l’autorisation de se former à distance sur le lieu de travail (83 %).
- <Une hausse des situations d’inaptitude est constatée par 23 % des collectivités (- 5 points par rapport à 2018). Cette tendance affecte plus particulièrement les communes de plus de 20 000 habitants (77 %), les régions (77 %) et les départements (84 %).
- Une augmentation des demandes de retraite pour invalidité est en parallèle constatée par 12 % des collectivités (14 % en 2018 et 7 % en 2017). Pour faire face à ces difficultés, deux collectivités sur dix ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels.
- Une forte hausse dans la nomination des délégués à la protection des données personnelles (59 % des collectivités interrogées, soit + 29 points en un an).
- 27 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure, un résultat en forte hausse par rapport à 2018 (17 %). Il s’agit majoritairement d’un service assuré par le centre de gestion (64 %).
- Après une forte progression observée en 2018, les actions mises en place pour l’égalité femmes/hommes baissent cette année (- 9 points par rapport à 2018).
- 29 % des collectivités ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail. Cette pratique est plus courante dans les départements (63 %) et les régions (77 %).
- Les accords sur le télétravail restent stables par rapport à 2018 : 7 % des collectivités ont formalisé un accord et 6 % sont actuellement en phase d’expérimentation (+ 1 point).
- Le champ des négociations syndicales engagées depuis le 1er janvier 2019 concerne en premier lieu la prévention des risques (20 %), puis la formation (15 %), l’accompagnement des réorganisations (14 %) et la mise en place du nouveau régime indemnitaire (14 %).
Retrouvez la plaquette HoRHizons 2019 sur www.amf.asso.fr / www.fncdg.com / www.departements.fr / www.regions-france.org et l’intégralité de l’étude de l’institut CSA sur www.cnfpt.fr.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France ont réalisé pour la cinquième année consécutive le Baromètre HoRHizons 2019 pour rendre compte de l’état réel de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et analyser ses évolutions par rapport aux années précédentes.
HoRHizons 2019 s’appuie sur une enquête CNFPT réalisée par l’institut CSA entre le 3 et le 28 juin 2019 auprès d’un échantillon représentatif de 811 collectivités et établissements publics territoriaux (5 régions, 35 départements, 614 communes, 36 communautés d'agglomération, 119 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 1 métropole).
L’étude propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elle s’articule autour de cinq axes : la gestion de la masse salariale, le nouveau régime indemnitaire et la question de la manière de servir, les perspectives de remplacement et de recrutement, la politique de formation, la santé/sécurité au travail et la protection sociale.
Comme chaque année, le Baromètre HoRHizons identifie plusieurs sujets d’actualité RH et s’intéresse à leur mise en œuvre au sein des collectivités. Dans la cinquième édition, elle présente la protection des données, les actions en faveur de l’égalité professionnelle Femmes / Hommes ou la qualité du dialogue social local.