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Le rôle et les pratiques d’évaluation de l’action publique territoriale

11/02/2019

Le CNFPT a mené une étude sur le rôle et les pratiques d’évaluation de l’action publique territoriale, en partenariat avec la Société française de l’évaluation (SFE), afin de mettre en évidence les différentes approches et représentations des pratiques d’évaluation, les techniques et méthodes mobilisées, mais aussi les usages et finalités de ces productions au sein des collectivités territoriales.

Méthodologie

L’étude est composée de deux enquêtes : 

1. une enquête par questionnaire menée par la Direction de l’évaluation du CNFPT, entre mi-décembre 2017 et mi-janvier 2018, auprès de 104 répondants  et diffusée à toutes les régions, départements, intercommunalités et villes de plus de 40 000 habitants. Le questionnaire en ligne était organisé autour de 6 grands items :

  • l’organisation de la fonction « évaluation » dans la collectivité,
  • l’évaluation interne/externe/en tant que contributeur et les thématiques d’évaluation des collectivités,
  • le pilotage des évaluations,
  • les méthodologies mobilisées,
  • l’utilisation et la prise en compte des résultats,
  • les perspectives d’évolution.

2. une enquête qualitative réalisée par le cabinet ASDO Etudes. L’enquête qualitative s’appuie sur 11 monographies réalisées au cours du premier semestre 2018 auprès de 2 régions, 3 département, 4 intercommunalités et 2 villes de plus de 40 000 habitants. Ces monographies s’articulent autour des questions suivantes : quelle est la place de l’évaluation des politiques publiques dans chacune des 11 collectivités enquêtées ? Comment l’évaluation des politiques publiques est-elle pratiquée dans chacune d’entre elles ?

Principaux enseignements

L’étude montre que l’évaluation est souvent plus technique que politique. Dans les collectivités, les pratiques évaluatives sont souvent initiées par des techniciens experts, et beaucoup moins par des élus, qui trouvent difficilement leur place dans le processus évaluatif. 

Autre constat : les pratiques évaluatives sont plastiques utilisant des méthodologies s’adaptant aux temporalités de l’action publique. Si l’objectif n’est pas toujours d’opérer un tournant stratégique de l’action publique, il s’agit parfois de légitimer une équipe, d’impulser une dynamique, de convaincre de l’importance d’un sujet ou de mobiliser des partenaires 

Ainsi, la communication des résultats des évaluations devient un sujet central pour les « évaluateurs ». Par ailleurs, l’irruption de la question de l’usager et l’enjeu de mobilisation des citoyens dans la fabrique et l’évaluation des politiques publiques devient un thème majeur des collectivités territoriales aujourd’hui. 

L’étude conclut que les évaluations de l’action publique locale ont des fonctions multiples, qui vont bien au-delà de l’aide à la décision stratégique. Ces évaluations agissent sur un système d’acteurs, mettent en avant une politique publique et réaffirment le sens d’une action.

Retrouvez l’ensemble des résultats de cette étude sur le portail Internet du CNFPT.