Guide : Loi engagement et proximité

28-01-2020
Le CNFPT publie un guide pour décrypter chaque article de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d’exercice des mandats locaux.

Le CNFPT propose un décryptage (lien) article par article de cette loi, répartis en 8 titres :

Titre 1 : Libertés locales : conforter chaque maire
Titre 2 : Simplifier le fonctionnement du conseil municipal
Titre 3 : Libertés locales : renforcer les pouvoirs de police du maire
Titre 4 : libertés locales : simplifier le quotidien du maire
Titre 5 : Reconnaître et renforcer les droits des élues et élus
Titre 6 : Vote
Titre 7 : dispositions relatives aux outre-mer
Titre 8 : dispositions diverses.

Ce texte législatif n’est qu’une première étape en matière de réforme des collectivités territoriales. En effet, le gouvernement vient d’engager les premières discussions en vue de l’élaboration, au cours de l’année 2020, d’un projet de loi dit « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation.

Retrouvez ce guide en ligne.

Par ailleurs, le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique détaillant la mise en œuvre concrète de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.