Moocs : concessions et procédure pénale

25-11-2019
Moocs : concessions et procédure pénale

Deux nouveaux Moocs sont proposés par le CNFPT, inscrivez-vous !

- Les fondamentaux de la procédure pénale 

L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale. 

Ce Mooc permettra de cheminer avec le procès pénal en s’intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.

Le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure, seront étudiés.

L’organisation des juridictions, la place de la preuve dans le procès, les notions de prescription, droits de la défense, présomption d’innocence, garde-à-vue, intime conviction, contrôles d’identité, détention provisoire, seront également analysés.

Ce Mooc débute le 9 décembre ; les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 décembre

 

- Les concessions

Ce MOOC a pour objet de présenter de façon didactique les principales règles applicables aux contrats de concession.

En effet, ces derniers ont été l’outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, et demeurent encore le contrat de prédilection utilisé par l’Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics. 

Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l’influence du droit communautaire.

Ce Mooc, réparti en 3 séances, tient compte de la réforme de décembre 2018 qui introduit un "Code de la commande publique" en droit français.

Ce Mooc débute le 6 janvier ; les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 26 janvier 2020.