SeMa’Actu 57 est en ligne

19-02-2020

Ce bulletin, publié par le CNFPT, est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités. 

Des sujets sélectionnés chaque trimestre sont commentés et résumés, sur des thématiques telles que :

  • état-civil : gestion pour autrui et possible transcription de l'acte de naissance étranger, protection des données personnelles, loi de finances 2020 et #CollTerr ;
  • marchés publics : conditions de candidature d'un établissement public à une délégation de service public, point de vigilance sur la qualification d'offre incomplète ;
  • personnel : les changements de compétences des commissions administratives paritaires, déterminer dès 2020 les lignes directrices de gestion des RH ;
  • urbanisme : garantie des délais d'instruction ds déclarations d'urbanisme.

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 57 de SeMa'Actu.