Toute l’actualité juridique du trimestre

08-06-2020
Toute l’actualité juridique du trimestre

Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés, sur des thématiques. Au menu de ce numéro de printemps :
- L’état-civil :  ce que contient le nouveau modèle de livret de famille
- Gestion communale : ce que change la loi « engagement et proximité » pour les communes et leurs élus.
- Commande publique : des dispositions en faveur du rapprochement des communes.
- Le personnel : la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, les cas et les modalités de contrôle déontologique dans la fonction publique territoriale.

Tout un chapitre de ce nouveau numéro est consacré à l’état d’urgence sanitaire dans le contexte de la lutte contre la pandémie du Covid-19 : les suites des élections municipales, la suspension des délais administratifs, les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, les contrats publics, les assistantes maternelles, les mesures au niveau funéraire, la règlementation de l’urbanisme, les congés imposés.

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 58 de SeMa'Actu.

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