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Présentation de la commission

La commission d’équivalence de diplômes (CED) placée auprès du CNFPT instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Elle ne traite pas les dossiers de VAE. Les personnes reconnues "travailleur handicapé" souhaitant obtenir une intégration sans concours, peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED. Celle-ci centralise par ailleurs les demandes d’équivalence de diplômes obtenus hors de France. Le délai de traitement moyen d’un dossier est de trois mois, à partir du moment où il est complet (jusqu’à 5 mois pour les diplômes obtenus hors de France). Les résultats des commissions sont consultables dans la rubrique : « Résultats de la dernière commission d’équivalence de diplômes ».