Modalités d'indemnisation des frais de déplacements

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET POLITIQUE VOYAGES AU CNFPT

Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, le CNFPT met en place une politique voyages favorisant le respect des objectifs d’éco-responsabilité de l’établissement en matière de déplacement. 

C’est ainsi que l’usage des transports en commun pour les déplacements professionnels doit être systématiquement privilégié. 

Il en découle de nouvelles modalités d’indemnisation des frais de déplacements (transport, repas, hébergement) pour les intervenant.e.s : 

1. Est réaffirmée la notion de commune limitrophe : sont considérées comme une seule et même commune, les communes limitrophes desservies par un réseau de transport en commun.
Pas d’indemnisation de frais si l’intervenant.e se déplace avec son véhicule sur sa résidence familiale ou sa résidence administrative ou sur une commune limitrophe.
Dans la plupart des cas, il conviendra de prendre en considération la résidence familiale comme point de départ.

2. Voyage en train : l’utilisation du train en 2nde classe constitue la règle (aucune indemnisation pour un billet de 1ère classe, même si ce dernier est moins onéreux que la 2nde classe).

3. Voyage en avion : en classe économique, si le trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures.

4. Frais de stationnement et de péage : Dans le cadre d'une mission, les frais de stationnement sont susceptibles d'être pris en charge, sur autorisation préalable du signataire de l'ordre de mission, quand les frais occasionnés par le recours au véhicule stationné sont inférieurs à ceux qui auraient été pris en charge dans le cadre d'une autre modalité, et en particulier par le recours à un taxi.

 

ATTENTION

Pour vos remboursements de frais, seuls les RIB émanant d’établissements bancaires sont acceptés par le CNFPT (les RIB saisis dans le corps d’un mail par exemple sont refusés).