Instances nationales

Renouvellement des instances nationales

À la suite des élections départementales et régionales de juin 2021, les représentants des départements et des régions dans les CRO sont renouvelés d’abord dans les conseils régionaux d’orientation en décembre 2021. Ces représentants sont ensuite renouvelés au conseil d’administration en mai 2022. Ce renouvellement est organisé par le CNFPT.
Les représentants des départements et des régions au conseil d’administration de l'établissement sont élus en leur sein par les membres des conseils régionaux d’orientation du CNFPT représentants également ces collectivités. Cette élection se fait par correspondance, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Les modalités du renouvellement du collège des représentants des communes au conseil d’administration sont fixées par modifié par l’arrêté n° 133056 du 10 novembre 2021 (téléchargeable ci-dessous).  En voici les principales étapes :

  • 31 janvier 2022 : publication des listes électorales
  • 24 mars (régions) et 27 avril (départements) 2022 à 17 h : date et heure limite de dépôt des listes de candidats
  • 28 mars (régions) et 29 avril (départements) 2022 : envoi du matériel de vote aux électeurs
  • 4 mai (régions) et 1er juin (départements) 2022 à 17 h : date et heure limite de réception des votes ; clôture du scrutin
  • 2 juin 2022 : dépouillement des votes et proclamation des résultats