Toute l’actualité juridique du trimestre

30-07-2020
Découvrez le nouveau Sema’Actu, la synthèse trimestrielle juridique territoriale pour secrétaires de Mairie.

Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés, sur des thématiques. Au menu de ce numéro d’été :
- Ecoles : Crise sanitaire : l’assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles
- Etat-civil :
•    Reprise des célébrations de mariages et des enregistrements de Pacs
•    L’absence d’un époux lors de la célébration d’un mariage à l’étranger peut-elle provoquer son annulation ?
- Personnel : La rémunération des heures complémentaires des agents à temps non complet
- Urgence sanitaire COvid-19 :
•    modification des mesures dérogatoire de fonctionnement des collectivités territoriales
•    les dates de fin des dispositions dérogatoires relatives à l’exécution et la passation des marchés publics en période de crise sanitaire.

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 59 de SeMa'Actu.

Pour découvrir toutes les publications du CNFPT, c’est par ici.