Les formations police municipale

Unique organisme de formation des policiers et policières municipaux, le CNFPT accompagne l’évolution de leurs effectifs et répond aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités. La responsabilité du CNFPT dans le déploiement des formations sécurité/police municipale est majeure. L'établissement se montre particulièrement vigilant dans ce domaine qui engage la sécurité des agents au quotidien, comme celle de l’ensemble des citoyens.

Les formations initiales et les formations à l’armement des agents de police municipale sont actuellement maintenues. Elles se déroulent essentiellement en présentiel. Les formations continues obligatoires sont maintenues en présentiel pour les troncs communs, et à distance ou en présentiel pour certains stages de spécialité en fonction de l’appréciation de la délégation. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre délégation.

Les formations initiales de la filière sécurité/police

Le CNFPT organise les différentes formations initiales obligatoires de la filière sécurité/police pour les emplois suivants :
• Agents et agentes de police municipale (catégorie C, parcours de  formation de 120 jours)
• Gardes champêtres (catégorie C, parcours de formation de 70 jours)
• Cheffes et chefs de service de police municipale (catégorie B, parcours de 120 à 183 jours suivant les profils)
• Directeurs et directrices de police municipale  (catégorie A, formation de 6 à 9 mois selon les profils).

 

Les dispenses de formation
Le décret no 2020-1244 du 9 octobre 2020 réduit la durée de formation initiale des fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un cadre d’emplois de la police municipale et militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d’emplois, déjà formés aux fondamentaux de la sécurité publique. Ce socle de compétences leur permet d’accéder à un parcours de formation condensé reprenant les objectifs généraux de la formation initiale actuelle en allégeant des séquences et contenus. En fin de parcours, l’évaluation des aptitudes et des capacités des stagiaires est identique pour les stagiaires dispensés ou non.

Comment en bénéficier ?
À réception des demandes d’inscription en formation initiale, les délégations du CNFPT identifient les agents concernés par cette dispense, à l’aide de l’arrêté de nomination, et leur proposent directement, ainsi qu’à leurs collectivités, une inscription sur un parcours de formation initiale réduit.

La formation continue

Les formations continues obligatoires délivrées par le CNFPT sont planifiées tout au long de la carrière. Elles permettent « le maintien ou le perfectionnement de la qualification professionnelle des agentes et agents et leur adaptation à l’exercice de leurs fonctions, en tenant compte de l’évolution de l’environnement juridique, social, culturel et technique des missions qui leurs sont dévolues. »
Pour les agentes et agents de catégorie C, 10 jours de formation minimum sont programmés sur une période de 5 ans (3 ans pour les agentes et agents de catégories B et A).

Pour faciliter la formation obligatoire des policiers municipaux, de premiers modules à distance sont testés actuellement pour être déployés dans les prochaines semaines.

Les formations à l’armement

Les délégations du CNFPT planifient les séances d’entrainement des policiers municipaux concernés avec les collectivités territoriales qu’elles accompagnent.
Depuis plusieurs années, l’établissement propose des formations au plus près des territoires, grâce à l’organisation de sessions en inter-régions. 
• Formation préalable à l’armement (FPA)
Délivrée par le CNFPT, cette formation est obligatoire. Elle conditionne l’accès des policiers et policières municipaux aux différents types d’armes : revolver, générateur d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes, bâton de défense ...
• Formation d’entraînement (FE)
Les agentes et agents armés sont soumis à deux séances d’entraînement minimum par an, organisées par le CNFPT. Ces formations permettent de maintenir le niveau de compétence requis pour le maniement et l’usage des armes et sont organisées à proximité des lieux de travail des agentes et agents. En raison de la crise sanitaire, l’arrêté INTD2028837A du 23 décembre 2020 porte dérogation temporaire au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale pour les années 2020 et 2021. Vous pouvez vous rapprocher des correspondants formation police municipale de votre délégation pour plus d’informations.

Les dispenses de formation
L’arrêté n° INTD2018213A du 23 décembre 2020 réduit la durée de formation à l’armement des fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un cadre d’emplois de la police municipale et militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d’emplois. Les agents concernés pourront désormais suivre des modules pratiques allégés préalablement au port d'une arme à feu de poing, d'un pistolet à impulsions électriques ou encore d'une matraque ou tonfa. En fin de parcours, l’évaluation des aptitudes et des capacités des stagiaires est identique pour les stagiaires dispensés ou non.
Ces mêmes agents bénéficient de modalités spécifiques pour l'obtention des certificats de moniteurs de police municipale en maniement des armes et en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.

Enfin, pour tenir compte des pratiques des communes en matière d’armement des agents de police municipale, l'arrêté ajoute un module allégé pour les policiers municipaux déjà formés au pistolet et qui se verraient dotés d’un revolver. De plus, un module de formation préalable de douze heures est complété pour prendre en compte l’hypothèse d’un passage du revolver au pistolet de calibre 7,65 mm, et non pas seulement au pistolet de calibre 9 mm.

Comment en bénéficier ?
Les collectivités, sous l’autorité du Maire, demandent au Préfet une autorisation individuelle de port d’arme. À cette occasion, la collectivité fournit à la Préfecture tous les documents pouvant justifier d’une antériorité de port d’armes du demandeur. La Préfecture transmet au CNFPT une demande d’inscription conforme aux obligations de formation prescrits par le cadre règlementaire en vigueur. Le CNFPT informe la collectivité des possibilités d’inscription du demandeur sur le parcours de formation identifié.

 

 

Le recensement des policières et policiers armés

Afin de faciliter l’accès aux formations d’entraînement à l’armement des policiers municipaux et d’assurer leur suivi en temps réel, le CNFPT lance chaque année une campagne de recensement des besoins de novembre à décembre sur tout le territoire.
Les collectivités doivent inscrire leurs agents (policiers municipaux et gardes champêtres) dans l’application dédiée ( le mode opératoire est décrit sur la page d’accueil de la plateforme d’inscription en ligne) en précisant, pour chacun, les types d’armes pour lesquelles ils doivent s’entraîner. Le CNFPT sera ensuite en mesure d’organiser les sessions en fonction des effectifs identifiés et de communiquer à la préfecture en fin d’année la liste des agents recensés n’ayant pas rempli leurs obligations règlementaires aux formations d’entraînement.
Découvrez la plaquette de présentation du dispositf. 

A savoir

Les concours de recrutement des policiers municipaux sont organisés par les centres de gestion. Ils assurent l’organisation des concours d’accès à la fonction publique territoriale des agentes et agents de catégories A, B et C, ainsi que des examens professionnels permettant l’avancement de grade ou la promotion interne, à condition de satisfaire aux conditions générales de recrutement.

Le décret N°2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conditions d’armement des agentes et agents de police municipale et des gardes champêtres, complété de deux arrêtés du 21 avril 2017, impose aux gardes champêtres, une formation préalable à l’armement à partir du 22 avril 2017, et une formation d’entrainement pour l’utilisation des armes de catégorie B à partir du 1er janvier 2018.

Le CNFPT accompagne également les collectivités dans l’évolution des métiers des autres acteurs territoriaux de la sécurité publique.
Des parcours de formation spécifiques sont par exemple proposés aux opérateurs et opératrices de vidéo-protection ou aux agentes et agents de surveillance de la voie publique.