urbanisme : Les nouveaux pouvoirs de police du maire en matière d’infraction - Wébinaire

L’urbanisme est une discipline où l’actualité juridique est foisonnante. 

En plus des dispositions législatives et réglementaires, la jurisprudence abondante en urbanisme vient préciser certains articles du code de l’urbanisme ou éclairer sur la légalité de certaines pratiques. 

Par une série de webinaires thématiques, il vous est proposé de vous pencher sur l’actualité juridique de l’urbanisme.

 

THEMATIQUE : L’actualité juridique : les nouveaux pouvoirs de police du maire en matière d’infraction 

 

Objectif des webinaires :

Repérer les évolutions juridiques pour les intégrer dans sa pratique professionnelle

 

DATE : Jeudi 28 janvier 2021 de 13H30 à 14H30 (heure métropolitaine)

 

HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 13H15

 

INTERVENANT :

Jean-François ROUHAUD : Avocat associé Cabinet LEXCAP. Spécialisé en droit public et en droit immobilier. Qualifications spécifiques en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation.

 

Retrouvez les modalités d'inscription et de participation dans le document ci-dessous.

 
 
Public(s) :

Agents intéressés par la thématique.

Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
Urbanisme.InsetDK@cnfpt.fr