FAQ
Pour retrouver les coordonnées de votre délégation régionale, il suffit de vous rendre à la rubrique Nous connaître > le CNFPT et vous / Nos coordonnées
Le lieu où se déroule la formation d’intégration dépend de la situation géographique de votre collectivité : elle se déroulera dans l'une des 18 délégations régionales (sauf pour la formation initiale des chefs de service de police ; celle-ci est organisée à l'échelon interrégional voire national).
Pour obtenir cette convention de stage pratique, vous devez vous adresser au conseiller formation de la structure dont vous dépendez. C'est avec lui que vous allez élaborer votre parcours de formation et déterminer la nature des stages pratiques. Il vous indiquera toutes les formalités et procédures.
Pour vous inscrire à une formation du CNFPT, deux possibilités s’offrent à vous :
- vous devez vous adresser à votre service des ressources humaines ou à votre centre de gestion qui transmettra au CNFPT votre bulletin d’inscription. En aucun cas, le CNFPT ne prendra en compte une inscription non signé de l’autorité territoriale.
- vous devez vous inscrire via l’inscription en ligne si votre collectivité a ouvert ce nouveau service proposé par le CNFPT.
- Si la formation est organisée au niveau interrégional : c’est possible. Votre collectivité territoriale doit adresser votre inscription à la structure du CNFPT organisatrice. Les modalités d’inscription sont expliquées ci-dessus (inscription en ligne ou bulletin papier).
- Si la formation est organisée au niveau régional : la priorité sera donnée aux stagiaires de la délégation concernée. Votre collectivité territoriale peut adresser votre inscription en motivant la demande. Votre dossier sera étudié en fonction du nombre de demandes. Les modalités d’inscription sont expliquées ci-dessus (inscription en ligne ou bulletin papier).
Attention ! Si vous êtes agent territorial dans une collectivité se trouvant en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte) vous devez adresser votre inscription à votre délégation régionale et non à la structure organisatrice du stage. Pour La Réunion, depusi le 1er janvier 2014, toutes les inscriptions se font en ligne.
Vous avez la possibilité de ré-initialiser votre mot de passe en vous connectant sur le site https://moncompte.cnfpt.fr en cliquant sur mot de passe oublié
Vous pourrez ensuite vous connecter à nouveau sur le site https://formadist.cnfpt.fr/
Retrouvez toutes les informations utiles en ligne.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe support en renseignant notre formulaire de contact.
Demander à votre structure CNFPT de vous renvoyer une convocation, vous retrouverez ainsi le lien pour vous créer un compte et vous connecter à Formadist.
L’application Formadist sera ensuite accessible à l’adresse suivante : https://formadist.cnfpt.fr/
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Vous avez reçu une convocation pour une formation à distance / mixte par courrier électronique qui indique votre identifiant. Si vous avez perdu votre convocation, adressez-vous à votre structure CNFPT qui pourra vous la re-transmettre.
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national au service des collectivités territoriales et de leurs agents (1 800 000 emplois repartis sur 230 métiers). Les formations du CNFPT s'adressent uniquement aux personnels de la fonction publique territoriale et aux publics pour lesquels leur employeur a conclu un partenariat avec le CNFPT.
Vous avez réussi le concours et nous vous en félicitons. Vous êtes donc lauréat. Voici les étapes qui précèdent l’inscription à une formation au CNFPT :
- inscription sur la liste d'aptitude
- recherche d'un emploi dans une collectivité territoriale
- recrutement par l'autorité territoriale.
Vous êtes alors fonctionnaire stagiaire. C’est seulement lors de cette dernière étape que vous pourrez accéder à :
- la formation d'intégration pour les lauréats des catégories A, B et C. Elle est obligatoire et vise à favoriser l'intégration dans l'environnement territorial.
- la formation initiale pour les lauréats d’un concours A+ (administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur de bibliothèques) en tant qu'élève avant d'être recruté.
Dans la filière de la police municipale, la formation initiale d'application est obligatoire pour :
- les agents de catégorie B lauréats du concours chef de service de police municipale ;
- les agents de catégorie C lauréats du concours agent de police municipale au grade de gardien ;
- les agents de catégorie C lauréats du concours de garde champêtre.
Les agents sont stagiaires pendant une période de 6 à 15 mois en fonction de la nature du concours obtenu (concours interne, externe ou examen professionnel) et du cadre d’emploi. La formation initiale s'étend sur une durée :
- variable de 4 à 9 mois pour les agents au grade de chef de service de police municipale ;
- de 6 mois pour les agents au grade de gardien de police municipale ;
- de 3 mois pour les agents au grade de garde champêtre.
A l'issue de votre recrutement, votre employeur adopte un arrêté de nomination. L'inscription en formation initiale se fait via l'inscription en ligne.
Si vous êtes lauréat du concours d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur de bibliothèques, vous suivrez la formation initiale avant d'être recruté en tant qu'élève.
Vous pouvez rechercher une formation sur notre site www.cnfpt.fr avec :
- l’offre en ligne en utilisant une recherche flash ou une recherche avancée cliquez ici
- le catalogue interactif de votre délégation régionale cliquez ici
- Si vous ne trouvez pas la formation que vous recherchez, vous devez contacter votre service des ressources humaines qui contactera un conseiller formation au CNFPT. Des formations adaptées à votre besoin vous seront proposées.
- Si la formation répond à un besoin très précis, votre collectivité doit contacter un conseiller formation du CNFPT car elle a la possibilité de demander une formation «intra». Elle est faite à la demande d'une ou de plusieurs collectivités et s’adapte aux besoins de l’agent/des agents et de la collectivité/des collectivités.
- Si la formation que vous souhaitez est organisée dans une autre délégation régionale que la vôtre, votre collectivité territoriale peut adresser votre bulletin d’inscription en motivant la demande. Votre dossier sera étudié en fonction du nombre de demandes ; la priorité étant donnée aux agents de la région.
Les itinéraires de formation regroupe un ensemble de stages complémentaires vous permettant d’acquérir toutes les compétences spécifiques liées à un métier, une politique publique ou à une fonction.
Les stages vous permettent d’acquérir une compétence ou de la perfectionner.
Les formations du CNFPT couvrent l’ensemble des activités/domaines/compétences d’une collectivité territoriale. Il existe différents types de formations :
- la formation initiale ou d’intégration réservées aux fonctionnaires stagiaires au début de leur carrière ; ce sont des formations statutaires obligatoires.
- la formation de professionnalisation et de perfectionnement ainsi que les formations continues obligatoires (agents de police municipale) pour permettre aux agents de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle ;
- la préparation aux concours et aux examens professionnels afin de franchir des caps professionnels et faire évoluer la carrière des agents.
Le CNFPT dispose de 8 centres d'écrits (6 en métropole : Lyon, Strasbourg, Rennes, Marseille, Bordeaux, Paris et 2 dans les DOM : Martique et la Réunion).
La liste d'aptitude a une valeur nationale, vous pouvez donc postuler dans toute la France si vous êtes lauréat. Les offres d'emploi des collectivités sont publiées sur plusieurs sites internet, dont ceux du CNFPT : www.cnfpt.fr ou www.emploi-territorial.fr.
Vous devez signaler par courrier ou par mail le plus rapidement possible tout changement d'adresse au Service des concours du CNFPT - 80 rue de Reuilly - CS41232 - 75578 PARIS Cedex 12 ou concours@cnfpt.fr.
Les concours d'administrateur, d'ingénieur en chef, de conservateur de bibliothèques et de conservateur du patrimoine sont organisés tous les ans. Pour les autres concours, il convient de se reporter au calendrier des centres de gestion.
Les concours de recrutement de la filière sapeurs-pompiers sont de la compétence de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au Ministère de l'Intérieur, exceptés les concours pour l’accès aux grades non officiers qui relèvent des services départementaux d'incendie et de secours.
Non. La ville de Paris est une collectivité territoriale à statut particulier avec ses propres modalités de recrutement, elle organise ses propres concours.
Tous les concours organisés par le CNFPT sont gratuits. Concernant les concours organisés par les centres de gestion, pour obtenir une réponse précise, il convient de vous adresser au centre de gestion qui organise votre concours.
Pour obtenir une réponse précise à cette question, il convient de vous adresser à votre centre de gestion.
Vous pouvez vous adresser au centre de gestion de votre département de travail ou de domicile.
Pour obtenir une réponse précise, il convient de vous adresser à votre centre de gestion.
Pour obtenir une réponse précise, il convient de vous adresser à votre centre de gestion.
Pour obtenir une réponse précise à cette question, il convient de vous adresser à votre centre de gestion.
Le calendrier des concours organisés par le CNFPT est en ligne sur le site internet (rubrique Evoluer). Pour obtenir le calendrier des concours des centres de gestion, il convient de vous adresser au centre de gestion de votre département.
La simplification des épreuves des concours ne dépend pas des organisateurs (CNFPT ou centres de gestion) mais du Ministère de l'Intérieur. Il ne faut donc pas confondre transfert des concours aux centres de gestion et simplification des concours.
Depuis le 1er janvier 2010, le CNFPT organise les concours et examens professionnels d'administrateur, de conservateur des bibliothèques et d'ingénieur en chef. Il organise également, en partenariat avec l'Institut national du patrimoine, le concours de conservateur du patrimoine, concours commun avec l'Etat et la ville de Paris. Tous les autres concours et examens professionnels sont organisés pas les centres départementaux et interdépartementaux de gestion. Certains de ces concours et examens peuvent également être organisés par les collectivités territoriales elles-mêmes. Les concours de sapeurs-pompiers professionnels non officiels sont organisés par les Services départementaux d'incendie et de Secours. Les concours de sapeurs-pompiers professionnels officiers sont organisés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Ministère de l'intérieur).
Concernant les concours et examens du CNFPT, pour obtenir des informations, vous pouvez la télécharger les FAQ liées à chaque concours ou examen professionnel sur le site www.cnfpt.fr, rubrique «Evoluer». Vous pouvez aussi la demander auprès des services du CNFPT (délégation régionale et siège) soit par écrit, soit par téléphone, soit sur place. Concernant les concours et examens des centres de gestion, il convient de vous adresser au centre de gestion de votre département.
Pour faire acte de candidature aux concours organisés par le CNFPT, pendant la période de retrait des dossiers d'inscription (et uniquement pendant cette période), vous pouvez :
- soit vous préinscrire en ligne ou télécharger un dossier d'inscription sur le site Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) ;
- soit envoyer au siège du CNFPT - Service des concours (80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS Cedex 12) une demande écrite de dossier, accompagnée d'une enveloppe grand format, libellée à vos noms et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 gr en moyenne.
Aucune demande de dossier d'inscription ne sera prise par téléphone, télécopie ou messagerie électronique. Concernant les concours et examens des centres de gestion, il convient de vous adresser au centre de gestion de votre département.
Pour l’accès au cadre d'emplois d’administrateur territorial, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience en qualité d'élu, de responsable d'association ou d'activités professionnelles de droit privé, pendant une certaine durée.
Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externes et internes. Par conséquent, les organisateurs sont les mêmes : CNFPT ou centres de gestion.
Aux personnes justifiant d'une expérience hors fonction publique : élu local, responsable d'association ou contractuel de droit privé, pendant une période déterminée (huit ans). Aucune condition de diplôme n'est requise.
Oui. Les troisièmes concours sont, notamment, ouverts aux emplois jeunes : bien que travaillant au sein d'une collectivité locale, les emplois jeunes sont liés par des contrats de droit privé.
Non, les troisièmes concours sont justement ouverts aux non fonctionnaires. Toutefois, il est possible pour un fonctionnaire de se présenter au troisième concours à condition de ne pas avoir exercé simultanément ses fonctions d'agent public et son mandat d'élu, de responsable d'association ou son expérience de droit privé.
Non. La durée des activités est vérifiée, comme pour les concours internes, par les services instructeurs des concours. Il n'est pas prévu de commission pour évaluer l'expérience professionnelle.
Il n'existe plus de limite d'âge dans la fonction publique territoriale.
Oui, le nombre de participations n'est plus limité pour les concours organisés par le CNFPT (administrateur territorial, ingénieur en chef, conservateur territorial de bibliothèque).
Il existe des dispenses de diplômes pour les mères ou pères ayant élevé ou élevant au moins 3 enfants et pour les sportifs de haut niveau.
Les personnes handicapées bénéficient de procédures particulières pour l'accès à la fonction publique territoriale (possibilité d'aménager les épreuves des concours selon le type du handicap ou d'accéder à la fonction publique territoriale par contrat).
Les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont accès aux concours organisés par le CNFPT. Sont concernés : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, et la Suède. Ainsi que les trois autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les candidats qui ont la nationalité monégasque ou andorrane ont aussi accès aux concours organisés par le CNFPT.
Non. Le concours d'administrateur territorial, tout comme celui d'ingénieur en chef, est limité en nombre de participations effectives. Cependant, les candidats désirant renoncer à passer les épreuves sont invités à le faire le plus tôt possible par écrit auprès du service concours du CNFPT.
Le CNFPT ainsi que les centres de gestion ne délivrent pas d'équivalence, pour quelque diplôme que ce soit. Il faut s'adresser pour cela au ministère de l'Education Nationale ou au centre ENIC-NARIC pour obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger. Les titulaires d'un diplôme étranger avec ou sans expérience professionnelle devront :
-pour les concours d'administrateur et de conservateur de bibliothèques : remplir l'annexe REP jointe au dossier d'inscription et compléter, le cas échéant, de pièces justificatives ;
-pour le concours de conservateur du patrimoine : joindre au dossier d'inscription tous les documents nécessaires à l'instruction de la candidature ;
- pour le concours d'ingénieur en chef : toutes les informations sont disponibles dans la rubrique, Evoluer / Commission d'équivalence de diplômes du site www.cnfpt.fr.
Il est possible de faire valoir son expérience professionnelle en équivalence d'un diplôme pour passer un concours externe. Selon le concours, l'expérience sera évaluée soit par l'organisateur du concours (CNFPT ou centre de gestion), soit par une commission d'équivalence. Dans les deux cas, les documents à produire seront différents. La compétence de la commission d'équivalence s'étend aux dix-sept concours suivants :
directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique,
professeur territorial d'enseignement artistique,
assistant territorial d'enseignement artistique,
assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique,
assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
ingénieur territorial en chef,
ingénieur territorial,
adjoint technique territorial de 1ère classe,
adjoint technique principal territorial des établissements d'enseignement de 2e classe,
assistant territorial socio-éducatif (sauf spécialité assistante sociale),
éducateur territorial de jeunes enfants,
moniteur-éducateur territorial,
cadre de santé territorial,
agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe,
animateur territorial,
adjoint d'animation territorial de 1ère classe,
éducateur territorial des activités physiques et sportives.
vérifier que la liste est complète auprès de la RED.
Pour tous les autres concours, c'est l'organisateur (CNFPT ou centre de gestion) qui reconnait l'expérience professionnelle.
Concernant les concours du CNFPT, les résultats sont affichés au siège du CNFPT ainsi que sur le site Internet www.cnfpt.fr. En outre, ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.
La réussite aux concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement mais inscription sur une liste d'aptitude dont la valeur est nationale. Il appartient au candidat lauréat d'un concours territorial de se rapprocher des collectivités susceptibles de recruter. Les offres d'emploi des collectivités sont publiées sur plusieurs sites internet, dont celui du CNFPT (www.cnfpt.fr) ou sur www.emploi-territorial.fr. Pour une aide plus personnalisée, vous pouvez également contacter le service emploi de la structure organisatrice du concours (CNFPT ou centre de gestion).
Vous avez la possibilité d'accéder à la fonction publique territoriale par la voie du concours : concours externe et troisième concours.
Pour plus de renseignement veuillez consulter la rubrique concours du site Internet www.cnfpt.fr.
Vous pouvez également rechercher un poste dans une collectivité territoriale en qualité d'agent non titulaire de droit public : emploi saisonnier, emploi vacataire ou emploi contractuel (de 1 à 3 ans).
Non, les collectivités territoriales peuvent pourvoir des postes, sous certaines conditions, par des agents non titulaires de droit public : emploi saisonnier, emploi vacataire ou emploi contractuel (de 1 à 3 ans) par exemple.
Vous devez vous adresser à votre centre départemental de gestion.
L'inscription sur liste d'aptitude signifie que vous êtes lauréat d'un concours. A ce titre, vous pouvez être contacté par une collectivité si elle souhaite s'adresser à tous les lauréats d'une liste d'aptitude.
Cependant, en vous inscrivant à la bourse de l'emploi en tant que demandeur, votre recherche d'emploi sera plus visible et vous pourrez préciser vos critères de recherche.
Non, l'inscription sur liste offre la possibilité au lauréat de rechercher le poste qui lui convient le mieux.
La direction des ressources humaines de votre collectivité demandera au CNFPT (pour les concours A+ ou au centre de gestion (pour les autres concours), un extrait d'inscription sur liste d'aptitude et prendra ensuite un arrêté de nomination. Les formalités administratives sont gérées par votre collectivité.
Le lauréat de concours est inscrit sur la liste d'aptitude pour une année. S'il n'a pas été nommé à l'issue de la première année, il est réinscrit sur sa demande pour une deuxième année. De la même façon, s'il n'est pas nommé, à l'issue de la deuxième année, il est réinscrit sur sa demande pour une troisième année. Le décompte de la période de 3 ans est suspendu (interrompu) durant la durée du service national, en cas de congé parental, de congé de maternité ou de paternité ou d'adoption. Pour ce faire, il convient de communiquer au CNFPT (pour les concours A+) ou au centre de gestion (pour les autres concours) toutes les pièces justificatives permettant d'attester que le lauréat relève de l'une ou de plusieurs de ces situations.
Le « guide des métiers » et le « répertoire des métiers » édités par le CNFPT présentent les 231 métiers recensés au sein des collectivités par l'établissement.
Vous pouvez les consulter depuis la page d'accueil du site www.cnfpt.fr.
Vous pouvez intégrer la fonction publique territoriale selon trois modalités :
- soit par la voie du concours interne (cf. rubrique concours)
- soit par la voie du détachement : il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en œuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc. Le détachement n'intervient qu'après décision de recrutement de la collectivité territoriale. Au terme de la période de détachement, le fonctionnaire peut soit être intégré au sein de son nouveau corps (fonction publique territoriale), soit réintégrer son corps d'origine.
- soit par la voie de l'intégration directe (loi 2009-972 du 3 août 2009) : il appartient là aussi au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en œuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc. L'intégration directe n'intervient qu'après décision de recrutement de la collectivité territoriale et après accord de l'administration d'origine et de l'intéressé.
L'agent est recruté par voie de détachement pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable si les administrations d'origine et d'accueil en sont d'accord.
Le détachement doit respecter certaines conditions :
- des conditions générales applicables au détachement dans la fonction publique dont relève le fonctionnaire,
- des conditions posées par le statut particulier du cadre d'emplois ou de l'emploi d'accueil.
Le détachement est prononcé :
- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
- avec l'accord de l'autorité d'accueil si la demande est recevable (lettre de demande à l'administration d'origine précisant l'autorité de détachement, la durée souhaitée),
- après appréciation par l'administration d'origine de l'opportunité du détachement (s'il n'est pas de plein droit), et vérification de l'ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement),
- après avis des commissions administratives paritaires du corps d'origine et du cadre d'emplois d'accueil,
- après arrêté de l'administration d'origine décidant du détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d'accueil.
Les centres départementaux de gestion gèrent les concours et les bourses de l'emploi des agents de catégorie A, B et C.
Vous pouvez vous renseigner auprès des services emploi de ces structures et consulter des offres à partir de leurs bourses de l'emploi en ligne.
Sachez par ailleurs que le CNFPT est partenaire de 38 centres de gestion à travers une bourse de l’emploi unique www.emploi-territorial.fr
La bourse nationale de l'emploi du CNFPT publie des offres de postes que les collectivités pourvoient en priorité par des agents ayant la qualité de fonctionnaire. Elles peuvent être amenées, sous certaines conditions, à avoir recours à des personnes non fonctionnaires qui seront alors recrutées sous la qualité d'agents non titulaires de droit public (emplois liés à des besoins saisonniers, des vacations, des remplacements pour maladie ou maternité par exemple). Il existe également des emplois contractuels d'une durée variable de 1 à 3 ans.
Ce site est le fruit d'un partenariat entre le CNFPT et une quarantaine de centres de gestion. Il propose une bourse de l'emploi unique (A+, A, B et C) dans les départements concernés. D'autres services communs y sont proposés.
Pour en savoir plus :
Concernant les concours du CNFPT, seules les collectivités qui souhaitent recruter un lauréat de ces concours peuvent demander au CNFPT, pour accompagner chaque nomination, une attestation individuelle d'inscription sur la liste d'aptitude. C'est en effet la demande de cette pièce qui permet la mise à jour des listes d'aptitude et le retrait des lauréats recrutés. Pour les concours organisés par les CDG, s’adresser auprès d’eux pour obtenir cette attestation.
Les listes d'aptitude établies à l'issue de chaque concours sont présentées par ordre alphabétique. Sur les listes présentées sur le site Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) figurent uniquement les lauréats des concours organisés par le CNFPT et qui, ayant procédé à une demande de renouvellement d’inscription, sont encore en recherche de poste.
Les listes d'aptitude des examens professionnels de promotion interne sont arrêtées par la collectivité employeur ou par le centre départemental de gestion compétent si la collectivité y est affiliée.
Vous pouvez y être inscrit 4 ans, à condition d'avoir demandé par écrit à être maintenu sur cette liste au terme des deux premières années suivant leur inscription initiale et au terme de la 3ème année.
Peuvent être réinscrits sur la liste d'aptitude les lauréats recrutés stagiaires et dont il est mis fin au stage dans deux cas :
- lorsque la fin de stage est liée à la suppression de l'emploi par la collectivité territoriale ;
- lorsque la fin de stage est motivée par toute cause non liée à la manière de servir du stagiaire. Dans ces deux cas, le lauréat est réinscrit sur la liste d'aptitude jusqu'à l'expiration du délai légal de la liste d'aptitude. Si la durée initiale de la liste d'aptitude est écoulée, aucune de ces réinscriptions ne peut être effectuée.
La loi permet qu'un lauréat puisse bénéficier d'une suspension de son inscription sur la liste d'aptitude uniquement pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l'accomplissement des obligations du service national et accommplissement du mandat d'élu local, et recrutement comme agent contractuel sur le fondement de l'article L332-13 du CGPD alors qu'il est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correcpondent à l'emploi qu'il occupe. La liste d'aptitude, dans ces cas, est prorogée d'une durée équivalente à celle de la suspension.