Loi 3DS : guide de décryptage

05-04-2022

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel sous le n° 0044, le 22 février 2022.

Afin d'accompagner les collectivités et les aider à décrypter cette loi, le CNFPT publie le "Guide de décryptage de la loi 3DS".

Ce guide reprend les quatre grands axes de la loi :
- la différenciation : ce principe, acté par la loi 3DS, a vocation à donner aux collectivités de la souplesse et davantage de marge de manœuvre dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire ;
- la décentralisation : près de trente ans après le premier acte de décentralisation, le législateur a souhaité conforter les compétences des collectivités locales, notamment dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion et de la transition
écologique ;
- la déconcentration : à travers ces dispositions , il s’agit de rapprocher l’État du terrain ;
- la simplification : le but poursuivi dans ce cadre est de rendre l’action publique locale plus proche de ces administrés, notamment en facilitant leurs démarches.

Un autre chapitre du guide présente les dispositions relatives à l’outre-mer.

Afin de faciliter l’appropriation cette loi, des webinaires sont organisés courant mai :

9 mai : code WE3DS001 - COMPLET
10 mai : code WE3DS002 - COMPLET

Pour les agents territoriaux : inscription en ligne via votre service formation sur : https://inscription.cnfpt.fr
Autres publics : inscription via ce formulaire : https://forms.office.com/r/t83fbycPZM

Retrouvez l’intégralité de ce guide en ligne.