10/09/2024
Dans le cadre de la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie et suite aux décrets d’application publiés cet été, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) crée deux nouveaux dispositifs de formation. Prête à être déployée, cette nouvelle offre de service contribue significativement à l'évolution et à l’accompagnement de ces professionnels essentiels.
La loi du 30 décembre 2023 revalorise le métier de secrétaire général de mairie des communes de moins de 3 500 habitants en renforçant son attractivité et en créant un cadre plus structuré pour ce poste ainsi que de nouvelles obligations de formation. Cette revalorisation s'inscrit dans un contexte de difficultés de recrutement et d'évolution des attentes des collectivités locales.
Les décrets parus au Journal officiel du 17 juillet 2024 précisent les modalités d'application. D’une part, ils instaurent l’obligation de formation pour les primo-affectés sur un emploi de secrétaire général de mairie. D’autre part, ils prévoient pour les agents de catégorie C souhaitant exercer l’emploi de secrétaire général de mairie un dispositif de formation qualifiante sanctionnée par un examen professionnel donnant accès à la catégorie B. À la suite de la publication de ces décrets d’application, l’établissement met en place deux nouveaux dispositifs de formation sur l’ensemble du territoire.
Les nouveaux dispositifs conçus par le CNFPT
Pour répondre à la réforme majeure du métier de secrétaire général de mairie, et l’accompagner, le CNFPT a créé deux dispositifs de formation :
1. Pour les primo-affectés sur un emploi de secrétaire général de mairie : Les agents nouvellement affectés doivent désormais suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie. Cette formation s'adresse aux fonctionnaires et aux contractuels recrutés sur un emploi permanent en application de l’article L332-8 du CGFP pour une durée d’un an et, et doit être suivie dans les 12 mois suivant leur affectation. Elle permet d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie, tout en tenant compte des missions exercées effectivement dans la collectivité. Pour accompagner les secrétaires de mairie dans leur prise de poste, le CNFPT proposera, dès la rentrée, une formation de 15 jours, combinant un tronc commun de 10 jours sur les fondamentaux du métier et 5 jours de formation choisis par l’agent et sa collectivité dans l’offre diversifiée de stages ouverts aux secrétaires de mairie. Les règles de dispense applicables aux formations de professionnalisation au premier emploi s’appliquent à ce dispositif.
2. Pour les fonctionnaires de catégorie C souhaitant exercer l’emploi de secrétaire général de mairie catégorie B : Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d’un grade d’avancement, ayant au moins huit ans de services publics effectifs dans un emploi de catégorie C et souhaitant devenir secrétaire général de mairie, peuvent être promus en catégorie B, au grade de rédacteur. Les fonctionnaires devront suivre une formation qualifiante de 56 jours, adaptée à leurs besoins et validée par un examen professionnel organisé par les centres de gestion, conditionné par un engagement de trois ans à exercer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie
Cette formation est répartie en plusieurs modules à suivre sur une période maximale de deux ans à compter de l'entrée en formation, couvrant les activités courantes d'un secrétaire général de mairie. Une commission dont les membres seront désignés par le président du CNFPT évaluera le suivi de la formation attestera de la validation de chacun des modules. Au regard des titres et diplômes, des formations professionnelles antérieurement suivies ou de l’expérience professionnelle, une demande de dispense pourra être déposée. Ces dispenses réduiront d’autant le parcours de formation.
Pour suivre ces formations, les agents concernés doivent se rapprocher de leur délégation régionale.
Retrouvez ici l’offre complète du CNFPT (e-communauté, magazine, replays webinaires…) pour soutenir et accompagner les secrétaires généraux de mairie dans leur quotidien et leur carrière.
Par ailleurs, un webinaire intitulé « Secrétaire général de mairie, décryptage des décrets du 16 juillet 2024 » est organisé fin septembre à destination des agents de collectivités territoriales.
Rappel : les missions des secrétaires généraux de mairie
Au cœur des territoires et premiers interlocuteurs directs des citoyens, les secrétaires généraux de mairie jouent un rôle majeur au quotidien pour faire vivre les services publics locaux et accompagner les élus des communes rurales. Souvent seul personnel municipal, ils sont un maillon essentiel dans la vie des citoyennes et citoyens, et parfois même le seul service public dans beaucoup de communes rurales. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de nos territoires et au maintien de la cohésion sociale, grâce à leur polyvalence et à travers la diversité de leurs missions.
Les secrétaires généraux de mairie assistent le maire dans la préparation du budget tout en garantissant son exécution, ayant une maîtrise des règles budgétaires et comptables. Ils préparent les délibérations du conseil municipal, les arrêtés municipaux, les actes d’état civil, en s’appuyant sur leurs connaissances du code général des collectivités territoriales, des règles juridiques nécessaires à leur rédaction, ainsi que sur leur expertise du code des marchés publics. Ils sont également chargés de l’instruction des demandes d’urbanisme, de la gestion funéraire, des élections (mise à jour des listes électorales et installation du bureau de vote), ainsi que du suivi des services techniques ou des agents techniques de la commune, tant sur le plan des ressources humaines que sur celui des travaux. Enfin, ils assurent l’accueil des usagers du service public : demandes de pièces d’identité, demandes de logement, consultations généalogiques, et traitement des réclamations.