Dans un contexte où le recrutement des apprentis par les collectivités est en hausse chaque année et où le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale est en diminution constante, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a lancé, le 20 janvier 2025, sa campagne annuelle d'intentions de recrutement des apprentis qui se clôturera le 21 mars. Elle est marquée par le désengagement unilatéral de l’État et de France compétences.
Au vu de la fin annoncée des contributions de l’État et de France compétences aux frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale, la capacité de financement de l’apprentissage territorial par le CNFPT, par la seule cotisation des collectivités territoriales de 0,1 %, ne permet la prise en charge en 2025 et pour les années suivantes, que de 5 000 contrats d’apprentis.
Un chiffre très en deçà des attentes des collectivités qui, en 2024, avaient été plus de 4 000 à faire part de leur intention de recruter plus de 21 000 apprentis, alors que les disponibilités budgétaires ne permettaient d’en financer que 9 000.
L’État a décidé unilatéralement, à l’occasion de la loi de finances pour 2023, de remettre en cause l’équilibre financier fixé dans la loi en 2022 après accord entre l’ensemble des parties (État, France compétences, employeurs territoriaux et CNFPT). Ce retrait de l’État et de France compétences qui participaient chacun à hauteur de 15M€ chaque année, se fait dans un contexte où les financements dans le secteur privé - et sans aucun critère d’attribution - durent et perdurent et se chiffrent en milliards d’euros.
Les employeurs territoriaux et le CNFPT dénoncent ce deux poids, deux mesures, et cette iniquité entre public et privé, qui entraîne des mesures de sélection et de régulation dommageables à la sphère publique territoriale.
C’est donc sur la base d’une cohorte de 5 000 contrats que la coordination des employeurs territoriaux (CET) a établi les critères de priorité des financements au titre de la cohorte 2025.
Les critères de 2024 (ciblage des métiers en tension, allocation adossée au nombre d’ETP) demeurent, avec un critère supplémentaire, celui du retrait du financement par le CNFPT des qualifications de niveau 6 et 7 (niveaux bac +3 et au-delà). Sans préjuger de l’intérêt de l’apprentissage sur les niveaux plus élevés de qualification, les CET ont estimé que les niveaux de qualification 3, 4 et 5 correspondaient à la répartition des métiers territoriaux, très majoritairement orientés vers les catégories d’emploi « C » (72 % des agents de la FPT) et « B » (15 % des agents de la FPT).
Comme en 2024, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2025 seront éligibles au financement des frais de formation.
L’ensemble de ces dispositions a été largement communiqué aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent exprimer leurs intentions de recrutement de manière éclairée. À l’issue de la campagne, le CNFPT publiera le nombre d’intentions de recrutements exprimé par les collectivités ayant participé au recensement et informera des allocations effectuées.